Assurances sociales

Santé & Social
AVS/AI
2Ăšme pillier
maladie
Publié le
19.9.2019

ASSURANCES SOCIALES

Les assurances sociales couvrent la perte de gain, une partie des frais médicaux en cas d'accident, de maladie, de vieillesse et de chÎmage et ...de maternité depuis le 1er juillet 2006. En cas de décÚs, elles peuvent secourir la veuve et l'orphelin.

Comment fonctionne le systÚme de la sécurité sociale en Suisse ?

En Suisse, la sécurité sociale repose sur 2 piliers :

  • L'AVS/AI (1er pilier)
  • La prĂ©voyance professionnelle (2Ăšme pilier)
  • La prĂ©voyance individuelle (3Ăšme pilier, mais pas obligatoire)

En quelque sorte, tout ceci est une sécurité pour l'avenir !

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L'AVS/AI : 1er PILLIER

Qu'est-ce que c'est l'AVS/AI, le 1er pilier  ?

L'AVS/AI est une assurance de base. Elle permet de couvrir les besoins vitaux, c'est-Ă -dire: manger, s'habiller, avoir une maison...

Elle a été créée en 1948 et représente la principale assurance sociale en Suisse. l'AVS signifie assurance vieillesse et survivants. L'AI signifie assurance-invalidité.

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Par le biais des rentes vieillesse, l'AVS contribue à garantir aux assurés une tranquillité matérielle lorsqu'ils sont à la retraite (quand ils quittent la vie active). L'ùge de la retraite est fixé en Suisse à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Par le biais de la rente survivant, l'AVS évite aussi que le conjoint et les enfants d'un assuré décédé ne se retrouvent dans une situation financiÚre trÚs difficile.

L'AI a pour mission principale de réintégrer les assurés dans la vie professionnelle. Elle dispose pour cela d'une palette de mesures de réinsertion. On qualifie d'invalide toute personne qui ne peut plus travailler du fait d'un problÚme de santé physique, psychique ou mentale, de façon définitive ou prolongée (au minimum un an).

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L'AVS est fondée sur deux principes : le principe de la solidarité entre les générations et le principe de la solidarité entre riches et pauvres...

1) Le principe de la solidarité entre les générations : les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations.

‍2) Le principe de la solidaritĂ© entre riches et pauvres : les personnes assurĂ©es qui disposent d'un revenu Ă©levĂ© ont des cotisations supĂ©rieures Ă  celles payĂ©es par les personnes moins bien loties sur le plan Ă©conomique.
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Quand suis-je assuré ?

Si vous vivez ou travaillez en Suisse, vous ĂȘtes obligatoirement assurĂ©s.

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Et si je ne travaille pas ?

Les personnes qui ne travaillent pas paient des cotisations dÚs le 1er janvier de l'année suivant l'année de leur 20Úme anniversaire. Par contre elles assument la totalité des cotisations, soit CHF 425.- par année.montants versés.
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Comment faire pour ĂȘtre assurĂ© ?

Lorsque vous travaillez, vous devez payer des cotisations, qui sont réparties entre vous et votre patron, qui en assume la moitié. Votre part est directement déduite de votre salaire et versée avec celle de votre patron à la caisse de compensation.
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Qu'est-ce qu'une caisse de compensation ?

C'est une institution qui encaisse les cotisations, calcule et verse les rentes. Chaque canton dispose d'une caisse de compensation. Vous trouverez son adresse à la derniÚre page de l'annuaire téléphonique.

De plus, étant assuré, vous recevez une carte grise que la caisse de compensation vous donne. Celle-ci contient votre numéro d'assuré AVS personnel que vous devez indiquer dans toute correspondance avec la caisse de compensation qui a ouvert un compte individuel à votre nom.
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Que signifie ĂȘtre assurĂ© Ă  l'AVS/AI ?

Vous ĂȘtes assurĂ© en cas de :

  • vieillesse
  • d'invaliditĂ©
  • de dĂ©cĂšs du conjoint ou d'un parent

Cela veut dire qu'en échange de cette assurance, lorsque vous serez à la retraite, si un jour vous tombez subitement malade et que vous ne pouvez plus travailler, vous recevrez l'argent que vous aurez cotisé.

Si vous décédez, les membres de votre famille ou vos héritiers recevront également des rentes survivants.
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Quand est-ce que je ne suis plus obligé de cotiser ?

Une fois à la retraite, nous ne sommes plus obligé de cotiser, cela veut dire à :

  • 64 ans pour les femmes
  • 65 ans pour les hommes

L'argent sera versé le 1er jour du mois qui suit l'ùge de la retraite.
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Les membres de ma famille sont-ils Ă©galement assurĂ©s ou doivent-ils s'assurer eux-mĂȘmes ?

L'AVS/AI est une assurance personnelle. Les membres de votre famille ne sont donc assurĂ©s que s'ils remplissent eux-mĂȘmes les conditions, Ă  savoir s'ils sont domiciliĂ©s ou travaillent en Suisse.
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OĂč puis-je obtenir plus d'informations ?

Vous pouvez obtenir plus d'informations auprĂšs de votre caisse de compensation ou sur Internet sur le site www.ahv.ch.

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LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE : 2ùme pilier‍


Qu'est-ce que la prévoyance professionnelle, le 2Úme pilier ?

C'est une assurance professionnelle, elle doit permettre de garder plus ou moins le mĂȘme niveau de vie que avant la vieillesse ou l'invaliditĂ©. C'est une aide au 1er pilier !

Elle fonctionne selon le principe de la capitalisation: vous versez des contributions et recevez une rente, à partir de l'ùge de la retraite, calculée à partir des montants versés.
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Quand suis-je assuré ?

C'est obligatoire uniquement pour les personnes travaillant en Suisse et touchant un salaire annuel d'au moins CHF 21'330.- (pour 2019). Les autres ne sont donc pas obligés de cotiser. Ce revenu minimal est périodiquement revu par le Conseil fédéral.

Vous ĂȘtes assurĂ©s dĂšs que vous commencez une activitĂ© professionnelle, mais au plus tĂŽt Ă  partir de votre 18Ăšme anniversaire.
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Comment faire pour ĂȘtre assurĂ© ?

Lorsque vous travaillez, vous devez payer des cotisations, qui sont réparties entre vous et votre patron, qui en assume la moitié. Votre part est directement déduite de votre salaire et versée avec celle de votre patron à l'institution de prévoyance.


Qu'est-ce qu'une institution de prévoyance ?

Les institutions de prĂ©voyance sont les institutions qui gĂšrent la prĂ©voyance professionnelle. Il peut s'agir d'une caisse de pensions, d'une assurance ou d'une banque. Les institutions de prĂ©voyance encaissent les cotisations, calculent et versent les rentes. Votre argent cotisĂ© dans le cadre de la prĂ©voyance professionnelle doit toujours ĂȘtre conservĂ© auprĂšs d'une unique institution de prĂ©voyance.

Si vous changez de travail, vous changez Ă©galement d'institution de prĂ©voyance. Vous devez communiquer Ă  l'institution de prĂ©voyance de votre ancien employeur l'adresse de votre nouvelle institution, que le nouveau patron vous donnera. Ainsi, votre argent cotisĂ© pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ©.


Les membres de ma famille sont-ils Ă©galement assurĂ©s ou doivent-ils s'assurer eux-mĂȘmes ?

Le deuxiĂšme pilier est une assurance personnelle. Les membres de votre famille ne sont donc assurĂ©s que s'ils remplissent eux-mĂȘmes les conditions, Ă  savoir s'ils ont un salaire d'au moins CHF 21'330.-.
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OĂč puis-je obtenir plus d'informations ?

Vous pouvez obtenir davantage d'informations auprÚs de votre institution de prévoyance, dont l'adresse vous sera fournie par votre patron.

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LA PREVOYANCE INDIVIDUELLE : 3Ăšme pilier

En plus de l'AVS et du deuxiĂšme pilier, il existe aussi la prĂ©voyance individuelle, le troisiĂšme pilier. Ce troisiĂšme pilier (plus exactement le pilier 3a) prĂ©voit la possibilitĂ© de cotiser volontairement pour la pĂ©riode de aprĂšs la retraite. L'État encourage cette Ă©pargne par le biais d'avantages fiscaux, toutefois plafonnĂ©s.
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Les salariés qui versent déjà une contribution à l'AVS et à la caisse de pension peuvent en plus verser CHF 7000.- supplémentaires par an (le montant varie chaque année) dans ce troisiÚme pilier et déduire cette somme de leurs impÎts.

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Il existe d'autres assurances...

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ASSURANCE MALADIE

Assurance maladie de base‍

Qui doit s'assurer ?

En Suisse, l'assurance maladie de base est obligatoire.Toutes les personnes qui vivent en Suisse plus de 3 mois doivent s'affilier Ă  une caisse. Les enfants ainsi que les personnes qui ne travaillent pas doivent aussi ĂȘtre assurĂ©s.

La caisse-maladie vous assure pour les frais engagés en cas de maladie, de grossesse ou d'accident. Ce qui veut dire que seule une petite partie des frais de consultation chez les médecins, de séjour hospitalier ou de certains médicaments reste à votre charge. C'est la caisse-maladie qui paye le reste.

IMPORTANT : A Sierre, dĂšs votre arrivĂ©e, vous devez apporter votre certificat d'assurance maladie auprĂšs du CMS.‍
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Comment et chez qui s'assurer ?

Si vous habitez légalement en Suisse, aucune caisse maladie ne peut refuser de vous assurer (assurance de base). Peu importe votre ùge, votre sexe ou votre état de santé.

  • Demandez plusieurs offres aux assurances.
  • N'hĂ©sitez pas Ă  comparer, par exemple sous www.comparis.ch.


Combien ça coûte ?

Cela dépend de la caisse maladie, de votre franchise et des prestations complémentaires que vous choisissez.

En Valais, cela peut coûter environ CHF 200.- par mois pour un adulte.
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Qu'offre l'assurance maladie de base ?

  • traitement par un mĂ©decin reconnu
  • soin et sĂ©jour en hĂŽpital
  • mĂ©dicaments prescrits par le mĂ©decin et analyses mĂ©dicales
  • 7 examens de contrĂŽle en cas de grossesse et 2 Ă©chographies, coĂ»ts de l’accouchement
  • 8 examens pour les enfants avant l’entrĂ©e Ă  l’école
  • examens gynĂ©cologiques prĂ©ventifs (tous les trois ans)
  • rĂ©Ă©ducation et rĂ©habilitation (c'est-Ă -dire thĂ©rapies et cures)
  • une partie des coĂ»ts en cas d’urgence (par ex : transport)
  • une partie des coĂ»ts en cas de maladie Ă  l’étranger.


ATTENTION : l'assurance ne rembourse pas tout : vous devrez payer une franchise (selon votre contrat d'assurance), c'est à dire 10% des médicaments !

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Assurance-complémentaire

Une assurance-complĂ©mentaire n'est pas obligatoire mais peut vous ĂȘtre utile. Les assurances complĂ©mentaires proposent, notamment, les options suivantes :

  • sĂ©jour en hĂŽpital dans un autre canton
  • traitements homĂ©opathiques
  • mĂ©decines parallĂšles
  • certains soins dentaires
  • Les caisses maladie sont libres de proposer les assurances complĂ©mentaires qu’elles souhaitent et de dĂ©terminer qui elles acceptent d’assurer pour ces prestations et Ă  quel prix.

Vous pouvez prendre une complémentaire dans une autre assurance !
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Comment me faire rembourser mes frais médicaux ?

  • Le mĂ©decin vous envoie une facture.
  • Envoyez l'original Ă  votre caisse maladie, qui vous rembourse (lorsque vous avez atteint votre franchise) 90% de la facture.
  • Parfois, vous devrez payer la facture avant d'avoir reçu l'argent de votre caisse.
  • La facture d'hĂŽpital vous est envoyĂ©e Ă  la maison ou au mĂ©decin ou Ă  l'assurance maladie. Cela dĂ©pend de votre couverture et de la catĂ©gorie de chambre choisie Ă  l'hĂŽpital.
  • Pour les mĂ©dicaments, si vous allez souvent dans la mĂȘme pharmacie, c'est parfois elle qui envoie la facture Ă  votre assurance. Ensuite, vous devrez payer 10% Ă  votre assurance.


ASSURANCE ACCIDENT

Si je travaille, est-ce que je suis assuré contre les accidents ?

Si vous travaillez (ou recevez des prestations du chĂŽmage) vous ĂȘtes assurĂ© contre les accidents. Si vous travaillez plus de huit heures par semaine, vous ĂȘtes aussi assurĂ©s pour les accidents non professionnels.

Sinon, votre assurance peut vous proposer une assurance-accident. Il est obligatoire de s'assurer contre les accidents !
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Est-ce que tout le monde est assuré ?

Ne sont pas assurées les personnes non actives, par exemple :

  • les femmes ou les hommes au foyer
  • les enfants
  • les Ă©tudiants
  • les personnes Ă  la retraite

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ASSURANCE MATERNITE

Il existe en Suisse une assurance-maternité prévue par les textes de loi: les mÚres actives bénéficient aprÚs la naissance de 14 semaines de congé et reçoivent 80 pour cent de leur salaire moyen (également appelé indemnité maternité ou congé maternité).

Il n'existe pas de congé paternité légal en Suisse. Seuls quelques employeurs (par exemple l'administration publique de certains cantons) octroient aux pÚres un congé paternité payé de quelques semaines aprÚs la naissance.

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ASSURANCE INVALIDITE- AI

L'assurance invalidité couvre " l'incapacité de gain totale ou partielle qui est permanente ou de longue durée ".
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Qu'est-ce que c'est l'incapacité de gain ?

  • Toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilitĂ©s de gain (salaire) de l'assurĂ© sur le marchĂ© du travail qui entre en considĂ©ration, si cette diminution est le rĂ©sultat d'une atteinte Ă  sa santĂ© et qu'elle persiste aprĂšs les traitements et les mesures de rĂ©adaptation.
  • L'incapacitĂ© d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le mĂ©nage, l'Ă©ducation des enfants, la formation) est assimilĂ©e Ă  l'incapacitĂ© de gain.


Quand est-on considéré comme invalide ?

3 éléments pour l'admission d'une invalidité :

  • Un Ă©lĂ©ment mĂ©dical : une atteinte Ă  la santĂ©, suite Ă  une infirmitĂ©, une maladie ou un accident qui se rĂ©percute sur la capacitĂ© de travail,
  • Un Ă©lĂ©ment Ă©conomique : une incapacitĂ© de gain permanente ou de longue durĂ©e,
  • Un lien entre ces deux Ă©lĂ©ments.

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Si je suis considéré comme invalide, qu'est-ce qu'il se passe ?

  • La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant Ă  prĂ©venir, rĂ©duire ou Ă©liminer l'invaliditĂ© grĂące Ă  des mesures de rĂ©adaptation appropriĂ©es, simples et adĂ©quates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires, mesures de formation scolaire spĂ©ciale).
  • Le droit Ă  l'octroi d'une rente passe en second lieu. Elle n'est accordĂ©e qu'aprĂšs un examen prĂ©alable des possibilitĂ©s d'une rĂ©adaptation.
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Quelles prestations fournit l'AI ?

  • Les mesures de rĂ©adaptation destinĂ©es Ă  amĂ©liorer la capacitĂ© de gain actuelle ou future (par ex. Ă©coles spĂ©ciales, reclassement professionnel, moyens auxiliaires).
  • La rente d’invaliditĂ© : CHF 2'110.- max.
  • ‍La rente pour les enfants dont le pĂšre et/ou la mĂšre est invalide, jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à 25 ans rĂ©volus s’ils font un apprentissage ou des Ă©tudes.
  • L’allocation pour impotents

Les ressortissants d’Etats non contractant, domiciliĂ©s en Suisse, ont droit aux mesures de rĂ©adaptation de l’AI s'ils rĂ©pondent Ă  l'une des conditions suivantes :

  1. s’ils ont cotisĂ© pendant une annĂ©e entiĂšre au moins avant l’invaliditĂ©, ou
  2. s'ils ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la cotisation minimale, ou
  3. s'ils ont séjourné en Suisse pendant une durée ininterrompue de 10 ans, ou
  4. s’ils justifient d’un an de bonifications pour tĂąches Ă©ducatives ou pour tĂąches d’assistance

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‍Attention : le degrĂ© d’invaliditĂ© dĂ©termine quelle rente touchera la personne assurĂ©e :

  - taux de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
  - taux de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
  - taux de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente,
  - taux de 70 % au moins donne droit à une rente entiÚre.

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INFORMATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES

Agence AVS du CMS

L'Agence AVS (Assurance vieillesse et survivants) fournit toute information sur les assurances sociales. Elle répond aux demandes de renseignements, remet les formulaires nécessaires et assure, au besoin, une aide aux démarches administratives.
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Tous les formulaires sur : www.avs.vs.ch

Adresse : HĂŽtel de Ville,Rue du Bourg 16, CP 96, 3960 Sierre
Téléphone : 027 455 51 51
E-mail : sierre@cms-smz.ch
Site Internet : www.cms-sierre.ch

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