Imp么ts

Travail
syst猫me fiscal
service des contributions
Publi茅 le
19.8.2019

Toute personne r茅sidant, travaillant ou achetant en Suisse peut 锚tre imposable. L'imp么t est une contribution publique. Il repr茅sente la principale source de revenus de l'脡tat et lui permet d'assurer ses missions.

Il existe en Suisse une s茅rie d'imp么ts divers.

Les imp么ts directs figurent parmi les plus importants pour l'脡tat : imp么ts sur le revenu, sur la fortune, mais aussi sur le b茅n茅fice et le capital.


Il existe aussi des imp么ts indirects. Parmi eux, il y a :

  • la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA)
  • l'imp么t sur le tabac
  • l'imp么t sur les chiens
  • l'imp么t cantonal sur les v茅hicules 脿 moteur
  • l'imp么t sur les gains de loterie
  • etc.

En fonction de leur type, les imp么ts sont pr茅lev茅s par les communes, les cantons ou la Conf茅d茅ration.

QUELS IMPOTS LES MIGRANTS DOIVENT-ILS PAYER ?

Comme les Suisses, les migrants sont tenus de payer des imp么ts. Chacun doit en payer aux communes et aux cantons de r茅sidence 鈥 ce sont les imp么ts communaux et cantonaux 鈥, mais aussi 脿 la Conf茅d茅ration 鈥 il s'agit des imp么ts f茅d茅raux directs.


Le syst猫me fiscal est organis茅 de telle sorte que la plupart des personnes doivent remplir une d茅claration fiscale une fois par an. Ils y indiquent combien ils ont gagn茅 au cours de l'ann茅e qui vient de s'茅couler et 脿 combien est 茅valu茅 leur patrimoine. Cette d茅claration est alors envoy茅e aux autorit茅s fiscales locales. Elles calculent le montant de l'imp么t et 茅mettent un avis de recouvrement.


La Suisse a par ailleurs instaur茅 l'imp么t 脿 la source pour certaines personnes 茅trang猫res. Il est directement d茅duit du salaire par l鈥檈mployeur et vers茅 au b茅n茅fice des autorit茅s fiscales. Sont concern茅s tous les migrants ne d茅tenant pas de permis C, qui ne sont pas mari茅s 脿 quelqu'un d茅tenant ce permis ou poss茅dant la nationalit茅 suisse. Cet imp么t 脿 la source peut varier d'un canton 脿 l鈥檃utre et d'une ann茅e 脿 l鈥檃utre.


Afin d'茅viter que les migrants soient tax茅s deux fois - en Suisse et dans leur pays d'origine - la Suisse a sign茅 une convention de double imposition avec plus de 50 pays. Ces conventions jouent 茅galement un r么le important en mati猫re de soustraction d'imp么ts.

Toute personne r茅sidant en Valais a l'obligation de payer des imp么ts 脿 partir d'un certain revenu.

La personne au b茅n茅fice d'une autorisation de s茅jour (B, L) ou d'une admission provisoire (F) est soumise 脿 l'imposition 脿 la source. L'employeur pr茅l猫ve directement sur le salaire l'imp么t d没 et le reverse au Service des contributions.

Une d茅claration d'imp么t est tout de m锚me envoy茅e chaque ann茅e. Il faut la signer et la renvoyer au Service des contributions. Il est possible de la remplir si on estime que l'imposition n'est pas correcte.

Vous pouvez contacter la section sp茅cifique du Service cantonal des contributions pour plus de renseignements :

Service cantonal des contributions

Adresse : Avenue de la Gare 35, Case postale 351, 1951 Sion

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 脿 11h00 et de 14h00 脿 17h00. Veilles de f锚te fermeture 脿 16h00.

T茅l茅phone : 027 606 24 50
E-mail : scc-impot-source@admin.vs.ch

L'adresse mail varie en fonction de votre question. Veuillez donc consulter le site : www.vs.ch/fr/web/scc/contacts-scc

Site Internet : www.vs.ch/fr/web/scc/acceuil

Gr芒ce au calculateur de la retenue 脿 la source sur comparis.ch, vous pouvez directement calculer en ligne votre taux d'imposition.

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